Vous pouvez imprimer le texte intégral des Conditions Générales de Vente et des Conditions Particulières de Vente.

1.1.

L'ensemble du contenu et des éléments du Site (dessins, dessins, illustrations, photographies, bandes sonores, textes écrits, logos, marques et toute autre propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit) sont la propriété unique et exclusive de FRANK PAYNE INT. Vous ne pouvez pas reproduire, par quelque moyen ou procédé que ce soit, en totalité ou en partie, distribuer, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées basées sur, modifier ou vendre tout contenu ou matériel figurant sur le site Web.

La marque "FRANK PAYNE INT", l'image de marque d'un cheval et d'une calèche et toutes les autres marques, noms et logos liés à FRANK PAYNE INT, qu'ils soient déposés ou non, affichés sur le site FrankPayne.com, ainsi que le nom de domaine "FrankPayne .com », sont et resteront la propriété exclusive de FRANK PAYNE INT. Toute reproduction, diffusion, transmission, modification ou utilisation de ces marques à quelque titre que ce soit sans l'accord préalable et exprès de FRANK PAYNE INT est interdite.

Vous ne pouvez supprimer aucun droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété contenu sur le site Web ou tout contenu qui y est contenu.

1.2.

FRANK PAYNE INT reste propriétaire des créations relatives aux produits présentés sur le Site.

Les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente ne vous confèrent, à vous ou à toute autre personne, aucun droit de quelque nature que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle détenus par la société FRANK PAYNE INT.

Ces droits de propriété intellectuelle interdisent notamment l'apposition des marques FRANK PAYNE INT et/ou de ses logos, ou l'insertion de photos des produits ou de leurs emballages sur tout support (notamment brochures, affiches, catalogues, correspondances, articles de presse, œuvres audiovisuelles, sites internet, sites intranet, etc.) sans autorisation expresse et préalable écrite de FRANK PAYNE INT. Vous vous engagez à ne pas fabriquer et/ou faire fabriquer, pour lui-même ou pour le compte de tiers, des produits identiques et/ou similaires et/ou constituant des imitations des produits présentés sur le Site ou des produits dérivés produits au sens des lois et réglementations fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle.

2.1 Compte client

Vous devez créer un compte ou vous connecter à votre compte existant afin de passer votre commande sur le site Web.

Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre compte, et vous acceptez d'accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe.

En aucun cas FRANK PAYNE INT ne pourra être tenu responsable de toute perte, vol ou utilisation frauduleuse de votre compte. Dans un tel cas, vous devez en informer immédiatement FRANK PAYNE INT.

La création d'un compte vous permet de :

– suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;

– retourner ou échanger des produits ;

– ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour les commandes futures ;

– gérer vos abonnements à la newsletter.

2.2 Passer une commande

Vous pouvez passer votre commande via le site Web ou nous contacter si vous souhaitez devenir un distributeur officiel.

La zone de livraison des produits commandés via le Site est disponible lors de l'achat. Cependant, Frank Payne INT se réserve le droit d'annuler une commande si le pays n'est pas livrable ou présente des conditions particulières.

Pour chaque produit sélectionné sur le Site, une page récapitulative s'affichera avec une photographie de l'article, sa coloration et ses références, la quantité choisie, son prix unitaire et le montant total dû pour votre commande.

Vous devez vérifier que ces informations reflètent fidèlement votre sélection avant de valider votre commande.

Dès confirmation, votre commande sera soumise à FRANK PAYNE INT pour traitement (voir « Confirmation de commande »). Bien que tous les efforts soient déployés pour essayer de s'assurer que la coloration, le design et le style des produits FRANK PAYNE INT dans les photographies affichées sur le site Web sont représentatifs des produits originaux, des variations peuvent survenir en raison de restrictions techniques de reproduction des couleurs sur votre ordinateur ou appareil mobile. FRANK PAYNE INT se réserve le droit de rejeter ou d'annuler votre commande à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité si, entre autres, les produits ne sont pas disponibles, ont un prix incorrect ou sont décrits de manière incorrecte. En conséquence, FRANK PAYNE INT ne sera pas responsable de toute erreur ou inexactitude dans les photographies ou représentations graphiques des produits FRANK PAYNE INT affichés sur le Site. Si vous avez des questions sur les produits, vous pouvez contacter le Service Client en cliquant sur le lien hypertexte « Contactez-nous » dans la section « Services » du pied de page du Site Web.

Veuillez noter que pour les foulards personnalisés, la broderie est faite à la main et les coutures peuvent être irrégulières.

FRANK PAYNE INT se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel elle aurait un litige relatif à une commande antérieure, ou si FRANK PAYNE INT a des motifs raisonnables de soupçonner que ce client a violé les présentes Conditions Générales de Vente, ou est engagé dans toute activité frauduleuse ou pour toute autre raison commerciale légitime.

Pour toute commande exceptionnelle, merci de contacter le Service Client en cliquant sur le lien hypertexte « Contact » en pied de page du Site.

3.1 Services liés aux précommandes

Les précommandes permettent aux clients de réserver certains Produits annoncés sur le Site avant leur date de sortie.

3.2 Achat – Disponibilité

Les Produits proposés à la vente et affichés sur le Site sont soumis à disponibilité. Afin d'améliorer la qualité de notre service et d'assurer une plus grande disponibilité de nos Produits pour tous les clients, FRANK PAYNE INT se réserve le droit de limiter le nombre de Produits pouvant être achetés par client.

La responsabilité de FRANK PAYNE INT ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

FRANK PAYNE INT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les produits proposés à la vente sur le Site.

Le détail de la disponibilité des produits vous est fourni lors de la passation de votre commande. Parfois, des erreurs peuvent exister, notamment en cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. La date de disponibilité du Produit précommandé sera explicitement indiquée sur la fiche Produit. Si la date de disponibilité change, vous serez averti immédiatement par email et/ou sur votre compte client. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous serez invité à choisir un autre produit disponible sur le Site en remplacement du produit indisponible ou à annuler votre commande. Si vous annulez votre commande, vous serez remboursé si votre carte de crédit ou de débit a été débitée.

Les produits personnalisés sont des ventes finales et ne peuvent être annulés une fois la commande passée.

Après avoir cliqué sur le bouton "Commander", votre commande sera confirmée et soumise pour traitement. Pour confirmer un Produit en précommande ou tout autre Produit nécessitant un délai de traitement plus long, vous devez également autoriser FRANK PAYNE INT à conserver vos coordonnées bancaires jusqu'à l'expédition du produit et pour une durée maximale de 2 mois aux fins de débit une fois votre commande a été expédié. Une fois soumise pour traitement, vous ne pouvez apporter aucune modification ou annuler la commande, sauf disposition expresse des présentes Conditions générales de vente ou de la loi applicable. La confirmation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.

Vous recevrez un récapitulatif de la commande par e-mail.

FRANK PAYNE INT se réserve le droit de ne pas accepter ou d'annuler votre commande si les produits ne sont pas disponibles, si leur prix est incorrect ou si leur description est incorrecte.

Les produits seront expédiés à l'adresse ou aux adresses de livraison spécifiées au cours du processus de commande, à condition que cette ou ces adresses soient situées dans la zone de livraison. Toute adresse de livraison située en dehors de la Zone de Livraison sera refusée lors du processus de commande.

Les produits achetés via le site Web ne peuvent être livrés qu'à une adresse physique dans la zone de livraison.

FRANK PAYNE INT ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse APO/FPO est fournie.

Il vous sera demandé de sélectionner la méthode d'expédition que vous préférez dans le cadre du processus de commande. Les délais de livraison ci-dessous sont à compter de la date d'expédition de votre commande.

Nous vous informerons des frais d'expédition pour la méthode d'expédition que vous sélectionnez dans le récapitulatif de commande affiché sur le site Web avant de confirmer votre commande. Cette somme sera à votre charge en supplément du prix TTC des produits commandés. FRANK PAYNE INT peut modifier à tout moment les frais d'expédition pour l'expédition vers différents pays.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des Conditions Générales de Vente ou des Conditions Particulières de Vente susceptibles d'être applicables à votre commande, est jugée invalide, illégale ou inopposable, la validité, la légalité et l'opposabilité de les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

Lors de votre commande, nous vous informerons du délai estimé de livraison et des différents modes de livraison disponibles pour le produit acheté.

Certains articles de table, papiers peints, meubles, luminaires, bijoux raffinés et autres produits personnalisés peuvent être soumis à des délais de livraison prolongés et/ou à des retards d'expédition. Si votre commande n'est pas en mesure d'être expédiée immédiatement, le service client vous contactera pour vous fournir plus de détails et une date d'expédition estimée.

Tout défaut de livraison ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés devra être signalé au Service Client dans les meilleurs délais. Afin que votre réclamation soit acceptée, veuillez nous en informer dans les dix (10) jours ouvrables à compter de la date de confirmation de votre commande.

Vous devez vérifier que votre envoi est correct à la livraison. S'il y a des écarts dans votre commande lorsque les produits vous sont livrés, vous devez noter la nature de l'écart potentiel (par exemple, colis ouvert, produit endommagé, etc.) à la main, si possible, sur le bon de livraison, et signer .

Si les produits ne sont pas conformes à votre commande ou si vous n'en êtes pas satisfait, vous pouvez les retourner, les échanger ou demander un remboursement selon les modalités précisées dans la rubrique « Retours – Echanges – Remboursements ». Voir également les Conditions Particulières de Vente applicables à votre commande.

Le transfert de propriété se produit lorsque le client est facturé, ce qui coïncide avec le moment où la propriété quitte le centre de distribution. Le fournisseur d'expédition tiers est responsable de la propriété appartenant au client pendant que la propriété est en transit, jusqu'à ce que la confirmation de livraison soit fournie, moment auquel le transfert de propriété est terminé et l'acheteur assume la responsabilité de la propriété.

11.1 Principes et procédure de retour

Vous pouvez retourner tout produit commandé sur le site Web pour échange ou remboursement dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison, sous réserve des conditions et limitations énoncées ci-dessous.

Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine (la boîte orange et si possible le carton de livraison), accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel. FRANK PAYNE INT détermine à sa seule discrétion si les produits achetés via le site Web sont dans leur état d'origine lorsqu'ils sont retournés.

Le retour d'un produit pour échange ou remboursement est gratuit dès lors que vous nous retournez les produits via notre transporteur en utilisant notre système d'étiquettes de retour prépayées. Connectez-vous à votre compte et cliquez sur « retourner ou échanger des articles » dans la rubrique « vos commandes ». Suivez les instructions qui vous permettront de :

– choisir les articles à retourner ainsi que le motif du retour ;

– téléchargez et imprimez votre étiquette de retour prépayée et une copie de votre facture.

Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas utiliser le service d'étiquettes prépayées, veuillez contacter le Service Clients qui enregistrera votre retour. Vous pouvez ensuite retourner votre colis à l'adresse suivante :

FRANK PAYNE INT

21 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE

75003 PARIS

Dans ce cas, veuillez assurer votre colis pour la pleine valeur au détail de l'article. FRANK PAYNE INT ne sera pas responsable si un article que vous retournez sur le Site est perdu, mal acheminé ou livré en retard dans la mesure où vous devez supporter les risques de l'expédition que vous avez choisie.

Conditions de retour applicables aux Produits de parfum, de maquillage et de beauté : Les Produits de parfum, de maquillage et de beauté ne doivent pas être ouverts et doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Si le film transparent a été ouvert ou retiré ou si le Produit a été utilisé, l'article ne sera pas accepté pour un retour ou un échange. Si un produit est défectueux ou a été endommagé lors de la livraison, le client doit s'assurer le cas échéant que le flacon est toujours hermétiquement fermé (si ce n'est pas le cas, contacter le Service Client).

11.2 Échanges

Vous pouvez échanger un article contre un autre article de valeur inférieure, égale ou supérieure sous réserve des conditions ci-dessous.

Si vous échangez un article contre un autre article de plus grande valeur, vous devrez payer la différence de prix.

Si vous échangez un article contre un autre article de moindre valeur, vous serez remboursé dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l'article retourné en créditant votre carte de débit ou de crédit.

Si vous échangez un article, les frais de port de la première livraison ne seront pas remboursés. Cependant, les frais d'expédition ne vous seront pas facturés pour la deuxième livraison.

Un seul échange par article sera honoré.

Les produits restent la propriété de FRANK PAYNE INT jusqu'au paiement intégral du prix à FRANK PAYNE INT.

En cas de litige de paiement, vous vous engagez à restituer les produits reçus à FRANK PAYNE INT immédiatement sur simple demande, et à assumer les risques (notamment de perte, vol ou détérioration) liés aux produits livrés.

Les données informatisées enregistrées par le Site dans les systèmes informatiques de FRANK PAYNE INT établissent les modalités des transactions entre FRANK PAYNE INT et ses clients. En cas de litige entre FRANK PAYNE INT et ses clients relatif à une transaction conclue par l'intermédiaire du Site, les données enregistrées par FRANK PAYNE INT valent les termes de la transaction et constituent la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. .

L'application et l'exécution de ces Termes et Conditions seront chacune régies et interprétées conformément aux lois de Paris, sans égard aux principes de conflits de lois. En cas de litige, les tribunaux fédéraux et d'État de la ville de Paris auront compétence exclusive sur un tel litige et vous acceptez par la présente de vous soumettre à la compétence exclusive de ce tribunal dans toute la mesure permise par la loi applicable. FRANK PAYNE INT aura le droit de demander et d'obtenir une injonction ou une autre réparation équitable pour protéger ses droits en vertu des présentes.

Sauf indication contraire, les produits Frank Payne INT sont vendus "tels quels" "tels que disponibles" et sans représentations ou garanties d'aucune sorte, implicites ou légales, statutaires ou autres, y compris, sans s'y limiter, les garanties de : (I) Qualité marchande, (II) Aptitude à un usage particulier, (II) Non contrefaçon, (IV) Efforts dignes d'un professionnel, (V) Qualité et (VI) Précision et (VII) Titre.